Le Congrès doit voter sur la guerre contre l'Iran, quel que soit le sort de Hegseth

La Chambre des représentants devrait profiter des votes de cette semaine pour faire ce qu'elle évite depuis 256 jours : décider si les États-Unis sont en guerre contre l'Iran. Le représentant républicain Thomas Massie a déposé un article de mise en accusation contre le secrétaire à la Défense Pete Hegseth, et un vote de procédure est attendu aujourd'hui, le vote sur la mise en accusation devant suivre demain. Quelle que soit l'opinion que l'on ait du secrétaire, le grief qui en constitue le cœur est précis et vérifiable. Le texte affirme que l'opération en Iran dure depuis 256 jours sans autorisation du Congrès.

Ce chiffre compte davantage que tout argument sur la personnalité ou les qualifications. La Constitution confère au Congrès le pouvoir de déclarer la guerre et d'en financer l'effort, et une campagne d'une telle durée, alors que le détroit d'Ormuz demeure fermé, ne peut être qualifiée d'action brève ou limitée. Le gouvernement iranien affirme qu'aucune négociation n'est en cours et que le détroit restera fermé tant que ses sept conditions ne seront pas remplies. Rien dans les éléments publics ne laisse présager une fin rapide, de sorte que la question de savoir qui a autorisé ce conflit, et dans quel but, ne disparaîtra pas.

L'objection la plus solide est que la mise en accusation n'est pas le bon instrument. Destituer un secrétaire à la Défense ou menacer de le faire au milieu d'une opération, soutiennent ses critiques, signale une division à un adversaire et détourne l'attention de la conduite de la campagne. Ils ajoutent que la mise en accusation est réservée aux crimes graves et qu'un désaccord de politique avec le législatif est une question politique à régler par les élections ou par le financement, non par une procédure conçue pour les manquements. Un argument supplémentaire est que le président choisit son équipe et que le secrétaire exécute les ordres du commandant en chef.

Cet argument a du poids, et nous ne pensons pas que la mise en accusation doive devenir un moyen courant d'exprimer un désaccord sur une stratégie. Mais l'objection est moins décisive qu'il n'y paraît. Le secrétaire est le responsable qui dirige l'opération, et le grief selon lequel celle-ci est menée depuis 256 jours sans l'accord du législatif porte sur la manière dont il a exercé ses fonctions, pas seulement sur la politique à suivre. Le Congrès dispose par ailleurs de peu d'alternatives efficaces si ses dirigeants refusent tout bonnement d'organiser un vote sur la guerre. Une procédure qui oblige les élus à consigner leur position est imparfaite, mais elle vaut mieux qu'un silence indéfini.

Le silence a lui aussi un coût. Sans autorisation, le législatif ne dit pas ce que la guerre est censée accomplir, comment un succès serait reconnu ni quand elle devrait cesser. Les troupes et les alliés opèrent selon des objectifs connus du seul exécutif. Les marchés et les gouvernements de la région, eux, en sont réduits à deviner si la position de Washington est arrêtée ou si elle peut changer au gré du prochain cycle d'actualité.

La suite est simple. La Chambre devrait tenir les votes prévus et laisser les élus consigner leur position, y compris ceux qui jugent la mise en accusation excessive. Si l'article est rejeté, ses auteurs et ses critiques devraient se tourner immédiatement vers une résolution sur les pouvoirs de guerre ou une autorisation pleine et entière, en retenant celle qui recueillera une majorité, avec des objectifs clairs et une obligation de rapport. Le secrétaire à la Défense devrait être appelé à témoigner sous serment sur les buts de l'opération, sa base juridique et sa durée prévue.

Si le Congrès soutient la guerre, il en assumera la responsabilité, et l'exécutif agira avec l'autorité du législatif derrière lui. S'il refuse, l'administration devra mettre fin à l'opération ou chercher un règlement. L'une ou l'autre réponse vaut mieux qu'un conflit qui entre dans son neuvième mois faute d'avoir obligé quiconque à voter.