Hegseth survit à la Chambre, mais sa protection prend fin en janvier

Le vote de mardi à la Chambre des représentants a tranché moins que ne le prétendent les deux camps. En renvoyant les articles de mise en accusation contre le secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, devant la commission judiciaire, par 211 voix contre 204, la majorité a évité tout débat en séance plénière et tout verdict enregistré sur le fond. L'accusation, déposée par le républicain du Kentucky Thomas Massie, reproche à Hegseth d'avoir abusé de ses pouvoirs en ordonnant des opérations militaires contre l'Iran sans autorisation du Congrès. Cette accusation n'a pas été examinée, seulement reportée.

Selon le Financial Times, les républicains ont serré les rangs, Massie étant le seul membre de son parti à voter pour l'examen de la résolution, et onze démocrates ne se sont pas prononcés. Ces absences comptent sur le plan arithmétique, mais il ne faut pas les surestimer. Sans elles, la marge aurait été plus étroite, mais rien dans les chiffres publiés n'indique que le résultat aurait changé. Ce que révèle en revanche ce décompte, c'est que le parti qui a perdu les deux chambres la semaine dernière est resté uni sur cette question, tant qu'il en conserve le contrôle.

Un bouclier à date d'expiration

La protection obtenue par Hegseth est temporaire par nature. Les républicains ne dirigeront la Chambre que jusqu'à l'entrée en fonction de la nouvelle majorité démocrate, en janvier, et la future direction fixera l'ordre du jour des commissions, émettra des citations à comparaître et décidera de relancer ou non les articles. Le sénateur démocrate Jack Reed, le plus haut gradé de son parti au sein de la commission des forces armées du Sénat, a présenté ce vote comme un rejet du résultat électoral. Il s'agit d'une lecture politique, mais elle met en lumière le problème concret : le prochain Congrès ne sera pas lié par la décision de cette semaine.

La destitution reste une perspective lointaine. La mise en accusation par la Chambre n'est que la première étape, et la condamnation au Sénat constitue un seuil bien plus élevé. Selon les mêmes informations, le Sénat a également changé de majorité, mais la marge et le nombre de républicains prêts à rompre avec leur camp ne sont pas établis dans les éléments disponibles. Les démocrates qui envisagent une seconde tentative devront se demander si une mise en accusation symbolique en vaut la peine, alors que les auditions, les demandes de documents et les conditions budgétaires pourraient contraindre le Pentagone plus efficacement.

L'argument qu'on a évité

La défense publique de Hegseth repose sur un changement de cadre. Il a qualifié la procédure de farce et l'a décrite comme une attaque contre l'armée, affirmant qu'une mise en cause de sa personne reviendrait à mettre en cause les militaires qui ont exécuté ses ordres. Il s'agit d'un argument politique plutôt que juridique. Dans cette affaire, la mise en accusation porte sur la conduite d'un responsable civil et sur la question de savoir si l'exécutif avait le pouvoir d'engager une guerre, et non sur la responsabilité de militaires agissant sur ordre.

La question constitutionnelle est la plus délicate pour l'administration. Le Congrès détient le pouvoir de déclarer la guerre et de financer l'armée, et le différend porte ici sur la nécessité ou non d'une autorisation explicite pour les opérations prolongées contre l'Iran, engagées en février. La réponse de l'administration, pour autant que les archives publiques permettent de le dire, est que ces opérations étaient légales et couronnées de succès. Le président Donald Trump a salué ce qu'il a appelé une disculpation. Un vote de procédure ne saurait en tenir lieu, et aucun tribunal ni aucune commission ne s'est prononcé sur ce point.

D'autres accusations gravitent autour du dossier des pouvoirs de guerre. Des parlementaires reprochent à Hegseth une refonte des hauts commandements militaires ainsi que des frappes meurtrières contre des embarcations présumées trafiquantes de drogue en mer des Caraïbes et dans le Pacifique oriental. Ces griefs ne fondaient pas les articles déposés par Massie, mais ils figureront probablement dans tout nouveau contrôle parlementaire, car ils offrent aux démocrates plusieurs voies vers la même conclusion.

Ce qu'il faut surveiller

Le premier signal viendra de la composition des commissions et des pouvoirs d'assignation dès l'installation de la nouvelle Chambre. Le fait que les dirigeants démocrates fassent de Hegseth une cible de mise en accusation ou un témoin d'une enquête plus large sur la guerre en Iran révélera leur appétit pour l'affrontement. Le coût de la guerre entre dans ce calcul : les prix des carburants ont augmenté depuis février, en raison de la perturbation des exportations énergétiques du Golfe, et le vice-président JD Vance a lui-même attribué les revers aux élections de mi-mandat à la guerre. L'administration a donc intérêt à clore le dossier, tandis que ses adversaires ont intérêt à le maintenir ouvert.

Le deuxième tient à la position de Trump. Il a laissé entendre qu'il garderait Hegseth, ce qui fait du maintien du secrétaire à la Défense un test de la fidélité du président envers un proche lorsque son parti ne contrôle plus le Congrès. Un président sous pression sacrifie parfois un subordonné pour se décharger du problème. Rien dans les archives disponibles n'indique qu'une telle décision soit imminente, mais les incitations changeront dès que les auditions commenceront.

Le troisième tient aux marges républicaines. La défection isolée de Massie montre que l'argument des pouvoirs de guerre peut rallier des soutiens au-delà de l'opposition, même si ce n'a pas été le cas lors de ce vote. Si d'autres républicains, dans l'une ou l'autre chambre, commencent à douter du fondement juridique de la campagne contre l'Iran, le coût politique de la défense de Hegseth augmentera plus vite que ne le laissent supposer les décomptes. Pour l'instant, il a gagné deux mois. Ce qu'il en fera, et la poursuite ou non de la hausse des coûts de la guerre, déterminera si ce répit n'était qu'un sursis.